InbxIA - Collecte et relance client

Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

⚠️ Modèle indicatif fourni à titre d'exemple. Ce contenu doit être adapté et validé par un juriste avant toute mise en production.

1. Responsable du traitement

InbxIA (ci-après « le Service ») est édité par Gaëtan Marin (micro-entreprise), dont le siège social est situé 40 rue Lieutenant Pierre Murard, 10000 Troyes. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à automatisation@agence-fluxia.com.

2. Données collectées

  • Compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché).
  • Cabinet : nom du cabinet, adresse, signature email, paramètres métier.
  • Données métier : clients du cabinet (nom, email, téléphone), pièces attendues, relances envoyées, bilans, lettres de mission, tâches, journal d'activité.
  • Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité.

3. Finalités du traitement

  • Fournir le service de suivi des pièces et de relance client.
  • Permettre la collaboration au sein du cabinet.
  • Assurer la sécurité, la maintenance et le support du Service.
  • Respecter les obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime du cabinet à gérer sa relation client, et le respect d'obligations légales.

5. Hébergement

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne par nos prestataires d'infrastructure (Supabase / Cloudflare). Aucun transfert hors UE n'a lieu sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

  • Données du compte : pendant toute la durée d'utilisation du Service.
  • Données métier : conservées tant que le cabinet utilise le Service, supprimées sur demande.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.
  • Après suppression du compte : effacement sous 30 jours, sauf obligation légale contraire.

7. Sous-traitants

  • Supabase (hébergement base de données, authentification) — UE.
  • Cloudflare (CDN, sécurité) — UE.
  • Fournisseurs IA (Anthropic, OpenAI, Mistral) — selon votre configuration et avec votre propre clé.
  • Email (Gmail, Outlook, SMTP de votre choix) — via vos propres comptes.

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et portabilité : exportez vos données depuis Paramètres → Confidentialité & RGPD.
  • Rectification : modifiez vos informations depuis votre profil.
  • Effacement : supprimez votre compte depuis Paramètres → Confidentialité & RGPD.
  • Opposition et limitation : contactez-nous à automatisation@agence-fluxia.com.
  • Réclamation : auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de traceur tiers n'est déposé.

10. Sécurité

Mots de passe hachés, communications chiffrées (HTTPS), isolation des données par cabinet via Row-Level Security, sauvegardes régulières. Tout incident de sécurité significatif sera notifié conformément à l'article 33 RGPD.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.