1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service InbxIA (« le Service »), édité par [Raison sociale], destiné aux cabinets d'expertise comptable pour la gestion des pièces clients et des relances.
2. Acceptation
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
3. Compte et accès
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Le mot de passe est strictement personnel ; sa confidentialité relève de la responsabilité de l'utilisateur.
- Le propriétaire du cabinet est responsable des accès accordés à ses collaborateurs.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et à respecter la législation en vigueur (RGPD, secret professionnel comptable, lutte anti-blanchiment, etc.).
Sont notamment interdits :
- L'utilisation à des fins frauduleuses ou illégales.
- L'envoi de contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
- Toute tentative d'intrusion, d'extraction massive de données ou de contournement de la sécurité.
5. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le cabinet reste responsable de traitement vis-à-vis de ses clients ; InbxIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.
6. Disponibilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24/7, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface, son code et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par le cabinet restent sa propriété.
8. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires sont précisées lors de la souscription. Tout changement de prix sera notifié au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
9. Responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les pertes indirectes, les erreurs de saisie, ou l'utilisation faite par le cabinet des fonctionnalités IA (qui restent assistées et nécessitent une validation humaine).
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité & RGPD. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
12. Contact
Pour toute question : [email de contact].